Préambule

Le site de vente en ligne www.chicchaussures.fr est géré par la société sas chic chaussures société par action simplifiée au capital social de 5000€ dont le siège social est situé 21 Rue de Verdun 17500 Jonzac, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 81459511200024.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Chic chaussures auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.chicchaussures.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre chic chaussures et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.chic chaussures.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet Chic chaussures se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

• Article 1 : Définition

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Chic chaussures et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.chicchaussures.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.chicchaussures.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.chicchaussures.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.chicchaussures.fr  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

• Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Chic Chaussures et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chicchaussures.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Chic Chaussures conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

• Article 3 : Entrée en vigueur & Durée

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la Société.

• Article 4 : Informations et Disponibilité des produits

Le Site a pour vocation d’offrir à la vente de chaussures, maroquinerie et d’accessoires de mode.
Le Vendeur présente sur le Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite notamment s’agissant des couleurs ou de la taille des produits.
Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au moment de la préparation de sa commande. Seul le montant des produits effectivement expédiés sera débité.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation partielle ou totale de la commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client.

• Article 5 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

• Article 6 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard lors de la livraison. La société Chic Chaussures se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure

6.1 Passation de commande

Le CLIENT peut passer commande sur le site www.chicchaussures.fr soit :
• En créant un compte client afin de faciliter ses prochaines commandes et d’accéder à son historique.
• Sans créer de compte, en renseignant simplement les informations nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande.
Dans tous les cas, le CLIENT doit fournir des informations exactes et complètes, notamment ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et téléphone. Toute erreur ou omission dans ces informations, empêchant la bonne exécution de la commande, ne saurait engager la responsabilité de Chic Chaussures.

6.2 Création d’un compte client (facultatif)

Le CLIENT peut choisir de créer un compte client pour bénéficier de services personnalisés, tels que :
• Le suivi de ses commandes.
• L’enregistrement de ses informations pour simplifier ses futurs achats.
• L’accès à l’historique de ses commandes.
La rubrique « Mon Compte » dédiée à la création et à la gestion du compte client est accessible depuis le menu du pied de page du site.
Le CLIENT s’engage à fournir des informations sincères et à jour. Toute utilisation de données erronées, fantaisistes ou calomnieuses pourra entraîner la suppression du compte et/ou l’annulation de la commande.

6.3 Validation et confirmation de la commande

Une fois le panier validé, le CLIENT doit vérifier les informations renseignées avant de confirmer sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Un e-mail de confirmation sera alors envoyé au CLIENT à l’adresse fournie lors de l’achat.

• Article 7 : Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes sur notre site s’effectue de manière sécurisée via les solutions suivantes :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
• PayPal (compte PayPal ou carte bancaire sans inscription)
Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées selon les dernières normes en vigueur pour garantir la protection des données bancaires du client.

7.2 Débit du paiement

Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement intégral.

7.3 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés grâce aux protocoles de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) et aux technologies anti-fraude mises en place par Stripe et PayPal.
Pour lutter contre la fraude, nous pouvons être amenés à effectuer des vérifications supplémentaires avant la validation définitive de votre commande (ex. demande de justificatif d’identité ou de domicile). En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement.

7.4 Refus de paiement et annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de :
• Refus de l’autorisation de paiement par les organismes bancaires
• Suspicion de fraude
• Litige en cours avec le client
En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

• Article 8 :  Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit via :
• E-mail à l’adresse contact@chicchaussures.fr
• Courrier postal à Chic chaussures – 21 Rue de Verdun – 17500 Jonzac

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. chaussettes, collants si descellés).

• Article 9 :  Livraison

9.1 Modes de livraison

Les produits commandés sur notre site sont expédiés via Colissimo (livraison à domicile ou en point relais).
La livraison est disponible uniquement en France métropolitaine.
Le CLIENT peut également choisir le retrait gratuit en magasin (21 Rue de Verdun – 17500 Jonzac). Lors du retrait en magasin, le CLIENT devra présenter une pièce d’identité et l’e-mail de confirmation de commande.

9.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte d’éventuels retards liés à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météorologiques, périodes de forte affluence…).
Le retrait en magasin est disponible sous 24 heures après confirmation de commande. Un e-mail sera envoyé au CLIENT lorsque la commande sera prête.

9.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande et varient selon le mode de transport choisi :
• Colissimo à domicile sans signature : 5,90€ (offert dès 80€ d’achat)
• Colissimo en point relais : 5,90€ (offert dès 80€ d’achat)
• Retrait en magasin : Gratuit

9.4 Suivi de commande

Une fois votre commande expédiée, un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis directement sur le site du transporteur.

9.5 Réception et vérification du colis

À la réception du colis, il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier l’état de l’emballage et du contenu. Si le colis présente un dommage visible (emballage abîmé, ouvert, reconditionné par le transporteur), le CLIENT doit émettre une réserve précise auprès du livreur ou du point relais au moment de la réception (exemple : « colis endommagé, produit potentiellement abîmé »).
En cas de problème avec la livraison, le CLIENT doit contacter notre service client sous 72 heures à compter de la réception, en envoyant un e-mail à contact@chicchaussures.fr, avec des photos du colis et des articles concernés.
Les incidents suivants peuvent être causés par le transporteur : colis endommagé (produit cassé, détérioré…), colis livré à une mauvaise adresse, colis déclaré livré mais non reçu, colis perdu lors du transport.
Dans ces cas, Chic Chaussures prend en charge les démarches de réclamation auprès des services Colissimo. Une fois la réclamation validée par le transporteur, le CLIENT pourra choisir :
– Un remboursement intégral de la commande
– Un nouvel envoi du produit, sous réserve de disponibilité

9.6 Retard ou non-réception de la commande

Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais indiqués, veuillez vérifier son suivi via le lien fourni. Si votre colis semble perdu ou bloqué, contactez notre service client. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur et pourra prendre jusqu’à 21 jours.

9.7 Retours et colis non livrables

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour cause d’adresse incorrecte ou incomplète ou de non-récupération en point relais dans le délai imparti, le CLIENT pourra choisir :
– Une réexpédition du colis, aux frais du client
– Un remboursement de la commande, auquel cas seuls les articles seront remboursés, hors frais de livraison

• Article 10 : Garantie

Tous les produits proposés par la société Chic chaussures sur le site www.chicchaussures.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Chic Chaussures qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Chic Chaussures 21, rue de Verdun 17500 Jonzac, dans un délai de 30 jours après livraison.

• Article 11 : Responsabilité

La société Chic Chaussures n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Chic Chaussures ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Chic Chaussures dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Chic Chaussures et le Client.

• Article 12  : Sécurité

Le site www.chicchaussures.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

• Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.chicchaussures.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chicchaussures.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

• Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.chicchaussures.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

• Article 15 : Force majeure

L’exécution par Chic chaussures de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Chic Chaussures informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

• Article 16 : Lois applicables & Juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

• Article 17 : Service client

Pour toute question sur une commande, le service client est à votre disposition :
• Par téléphone : 06 23 73 83 81
• Par mail : contact@chicchaussures.fr
• Par courrier : Chic chaussures – 21 Rue de Verdun – 17500 Jonzac